Parrainage
Article 1 : Définitions
Parrain : Tout client à qui l’offre de parrainage a été présentée, communiquant les coordonnées d’un tiers personne physique susceptible d’être intéressé par les produits et services de www.diveavenue.com.
Le Parrain doit être titulaire d’un compte auprès de www.diveavenue.com et doit avoir précédemment commandé sur le site
Filleul : Toute personne non titulaire, et n’ayant jamais été titulaire, d’un compte chez www.diveavenue.com dont les coordonnées ont été communiquées à DIVEAVENUE.COM par le Parrain.
Ouverture effective d’un Compte : L’ouverture effective d’un compte chez DIVEAVENUE.COM est réalisé par
DIVEAVENUE et www.diveavenue.com : Marque et site internet appartenant à la société AT CONCEPT SAS
Article 2 : Fonctionnement du Parrainage
Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l’espace client sécurisé du Site Internet de DIVEAVENUE. Il renseigne les coordonnées de son Filleul afin de lui adresser une « e-card parrainage » l’invitant à découvrir l’offre de DIVEAVENUE sur l’espace Filleul dédié du Site.
L’offre de Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.
Article 3 : Description de l’Offre Parrainage
3.1. Parrain : Lorsque le filleul a créé son compte sur www.diveavenue.com, le parrain bénéficiera du bonus en cours au jour de l’envoi de l’invitation à son Filleul. Ce bonus sera versé sur le Compte détenu par le Parrain le jour de l’Ouverture effective du Compte du Filleul et sous réserve du respect par ce dernier des conditions de l’Offre Parrainage.
3.2. Filleul : Sous réserve du respect des conditions exposées à l’article 2 du présent règlement, pour toute première ouverture effective d’un Compte, le filleul verra son bonus de bienvenue crédité sur son compte pour sa première commande parrainée.
L’offre Parrainage est limitée aux dossiers d’ouverture de compte Filleul complets et conformes.
Article 4 : Conditions de l’Offre Parrainage
4.1. Le Parrain ne bénéficie de l’Offre Parrainage que si le Filleul ouvre son premier Compte chez DIVEAVENUE.COM. Le Parrain doit détenir un Compte chez DIVEAVENUE.COM au moment du versement du bonus pour pouvoir bénéficier de l’Offre Parrainage et doit déjà avoir passé une première commande.
4.2. Le Filleul ne bénéficie de l’Offre Parrainage que pour la première ouverture d’un Compte.. La prime du Filleul étant liée à l’ouverture d’un Compte, elle ne sera versée qu’une fois sur le Compte du Filleul.
4.3. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement. Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques.. Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez DIVEAVENUE.COM. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
4.4. En cas de fraude ou de non-respect des conditions de l’offre de Parrainage par le Parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l’initiative de Diveavenue.com, Diveavenue se réserve le droit de prélever sur le compte du Parrain le montant correspondant aux bonus dont il a bénéficié dans le cadre de l’offre de Parrainage.
4.5. DIVEAVENUE se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l’Offre Parrainage moyennant la diffusion d’une information dans la rubrique « Parrainage » via l’espace client
En conséquence, les comptes ouverts par le Filleul chez Diveavenue.com après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de cette Offre Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle hypothèse, se verront verser un bonus correspondant à l’Offre Parrainage en cours à la date d’Ouverture effective du premier Compte du Filleul dans les livres de Diveavenue.com